TERMES ET CONDITIONS LÉGALES

 

  1. ACCÈS AU SITE WEB

 

Le site www.carolineharveyimpact.com (« site web ») est géré par Caroline Harvey (« le propriétaire du site web ») sous le nom de English with Impact, avec le courrier électronique de contact hello@carolineharveyimpact.com.

Ces termes et conditions (« Termes et Conditions ») règlementent l’accès et l’utilisation du site web et leur objet est de founir à l’utilisateur des informations relatives à English with Impact et à ses services.

Par conséquent, nous prions l’utilisateur de lire attentivement les Termes et Conditions préalablement à son utilisation du site web, étant donné qu’ils pourront être adaptés et/ou modifiés par le propriétaire du site web à tout moment. S’il ne les accepte pas, nous prions l’utilisateur de s’abstenir d’utiliser le site web et son contenu.

 

  1. DESCRIPCIÓN DES SERVICES FOURNIS

 

Le site www.carolineharveyimpact.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.carolineharveyimpact.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le site www.carolineharveyimpact.com sont données à titre indicatif, sont non extives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

  1. UTILISATION ET FONCTIONNEMENT DU SITE WEB

 

L’utilisateur s’engage à utiliser de manière diligente le site web, ainsi que les informations relatives aux services qui y sont contenus, en se soumettant entièrement aussi bien à la réglementation applicable qu’aux Termes et Conditions.

En outre, l’utilisateur s’engage à ne réaliser aucun acte ayant pour objet d’endommager, de mettre hors d’état et/ou de surcharger le site web, ou empêchant, de quelque façon que ce soit, son utilisation et fonctionnement normaux.

L’utilisateur est informé que, s’il procède à une violation des Termes et Conditions ou, le cas échéant, à d’autres conditions recueillies dans le site web, le propriétaire du site se réserve le droit de limiter, suspendre et/ou mettre fin à son accès au site web, en adoptant toutes les mesures techniques nécessaires à cet effet.

Le propriétaire du site fera ses meilleurs efforts pour maintenir le site web en bon état de fonctionnement, en évitant des erreurs et/ou, le cas échéant, en les réparant, en maintenant les contenus du site web dûment mis à jour. Toutefois, nous ne garantissons pas la disponibilité et la continuité de l’accès au site web ni l’absence d’erreurs dans ses contenus. Nous ne garantissons pas non plus que ces derniers soient systématiquement mis à jour.

Le propriétaire du site se réserve le droit d’effectuer, à n’importe quel moment et sans préavis, des modifications, des suppressions et/ou des mises à jour des informations figurant au sein du site web, la configuration de ce dernier et/ou sa présentation.

 

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

 

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : hello@carolineharveyimpact.com.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

  1. LIENS HYPERTEXTES

 

Le site www.carolineharveyimpact.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations…) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

 

  1. LANGUE

 

Dans le cas d’une traduction de ces mentions légales dans une ou plusieurs langues, la langue de référence d’interprétation en cas de contradiction, de contestation ou de conflit sera l’Espagnol.

 

  1. LOI APPLICABLE ET JURISDICTION

 

L’accès et l’utilisation du site web seront régis et interprétés conformément au droit espagnol. Tout désaccord pouvant surgir entre le propriétaire du site et l’utilisateur du site web sera résolu, les parties renonçant à leur propre juridiction, par les Cours et Tribunaux de la ville de Barcelone (Espagne